Conditions Générales de Vente

1 - CADRE JURIDIQUE

ESPRIT FITNESS, société par actions simplifiées au capital de 2.000 euros, dont le siège social se situe au 24 allée Ferdinand de Lesseps 33470 GUJAN MESTRAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 821.911.138. Le présent contrat est un abonnement conclu entre l’adhérent et l’exploitant. Il constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’adhérent et l’exploitant à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. Dans le cas d’un litige qui lierait l’adhérent à l’exploitant, ceux-ci pourront faire appel à un médiateur: CNPM – 23 rue de Territoire 42100 Saint-Etienne – HTTP:// CNPM-MEDIATION_CONSOMMATION.EU. L’adhérent a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.fr). Toute personne intéressée par les prestations fournies par ESPRIT FITNESS et qui en fait la demande peut obtenir un exemplaire du présent contrat.

2 - OBJET DE L’ABONNEMENT AU CLUB SPORTIF

Après avoir visité les installations de l’exploitant, pris connaissance du règlement intérieur, des prestations proposées et horaires d’ouverture, l’adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec ledit exploitant, l’autorisant à accéder aux installations et à bénéficier des prestations proposées conformément aux conditions d’abonnement et options souscrites au présent contrat. Pendant toute la durée de l’abonnement, le contrat de l’adhérent donne accès aux clubs du réseau ESPRIT FITNESS.

3 - MODALITÉS

A – Pour accéder aux installations, l’adhérent devra se munir de sa carte de membre qui lui sera remis dans les jours suivants l’inscription, une fois le dossier complet. L’exploitant peut à tout moment demander de prouver, à ce dernier qu’il en est bien le propriétaire en déclinant son identité, et se réserve le droit de vérifier l’identité de l’adhérent (passeport, CNI…) lors de l’inscription. La carte est strictement personnelle. Toute transfert de carte à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, est passible d’exclusion.

B – L’inscription d’un mineur doit se faire avec l’un des parents ou titulaire de l’autorité parentale, autorisant à faire du sport en signant le contrat et fournissant une autorisation parentale.

C – Le contrat ne peut être transféré à un tiers, sauf pendant la période de préavis de résiliation, où l’adhérent fournit au Club une lettre manuscrite autorisant une personne nominativement désignée (nom, prénom, coordonnées) à utiliser son abonnement pendant cette période, à ses lieux et places.

D – Le contrat d’abonnement comprend également la mise à disposition, sous réserve de disponibilité et exclusivement pendant le temps de présence de l’adhérent, d’un casier à vêtements et effets personnels. Le casier devra impérativement être libéré par l’adhérent, sous peine d’être forcé et vidé chaque soir. Ses vêtements et effets personnels seront mis de côté et lui seront restitués dans un délai d’un mois (1), sans qu’il puisse prétendre à aucun dédommagement de la part de l’exploitant.

E – Les horaires d’ouverture sont affichés au Club, ainsi que ceux de l’accueil. Ceux-ci peuvent amener à être modifiés les jours fériés, et pendant les vacances de noël. Le Club se réserve le droit de fermer jusqu’à 3 semaines par an en raison de travaux ou de périodes de vacances scolaires.

F – ESPRIT FITNESS propose des cours collectifs de Fitness et de Crosstraining qui pourront être modifiées ou supprimées en fonction de la demande ou pour des raisons techniques. La modification, l’interruption ou la suppression d’un ou plusieurs cours collectifs ne saurait donner lieu à l’annulation du présent contrat. Les éventuelles modifications seront portées à la connaissance de l’adhérent par voie d’affichage et/ou mailing. L’exploitant ne garantit pas l’accès aux cours collectifs, le nombre de place étant limité pour des raisons de sécurité. Il appartient à l’adhérent de s’informer des disponibilités.

G – L’adhérent a la possibilité d’accéder à ses factures mensuelles, en se connectant sur son espace personnel, avec son identifiant envoyé par mailing et par son mot de passe identifié, lors de la saisie informatique du dossier, sous réserve que l’adhérent fournisse son adresse mail à l’exploitant. Il a ainsi également accès à son espace adhérent, lui permettant de réserver certains types de cours.

4 - ABONNEMENTS ET TARIFS

Le contrat prend effet le jour indiqué sur le contrat d’abonnement. Le jour de la signature du contrat, l’adhérent devra régler l’inscription, laquelle restera acquis à l’exploitant et ne pourra donner lieu à aucun remboursement en cas de résiliation du contrat. En cas de perte ou de vol de la carte de membre, l’adhérent devra en racheter une pour une cotisation de 15.00€ TTC. Dans l’intervalle, l’obligation de paiement reste en vigueur. Une fois membre du Club, l’adhérent est redevable de la cotisation à partir de la date d’inscription, le paiement de ladite cotisation prenant effet à la date inscrite sur le contrat. La procuration pour le prélèvement automatique SEPA est mise en place dès signature. L’adhérent doit immédiatement informer l’exploitant, de toute modification de situation bancaire par écrit, à laquelle l’exploitant acquiescera le changement, afin d’éviter tout rejet de prélèvement. Pour tout défaut de paiement, des frais de gestion pour retard de paiement sera majorée de 8€ TTC. Les prix sont indiqués sur le contrat et sont affichés à l’accueil du Club au moment de l’acceptation du contrat par l’adhérent. Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait lors des périodes de prolongation du contrat, l’adhérent s’en verra informé par mail ou courrier au moins deux mois à l’avance, et pourra résilier son contrat dans les conditions fixées à l’article 5. Les tarifs sont indiqués comprenant la TVA en vigueur. ESPRIT FITNESS se réserve le droit de reporter sur ces tarifs, toute nouvelle taxe ou augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur, sous la même faculté et les mêmes conditions de résiliation du présent contrat par l’adhérent.

ESPRIT FITNESS propose des diverses formules d’abonnements donnant un accès au Club pendant les heures d’ouvertures:

A – L’abonnement Classique est conclu pour un montant de 25€ TTC/ 4 semaines pour une durée minimal d’engagement de 13 échéances réglées. Au-delà, il se poursuit pour une durée indéterminée et pourra prendre fin à tout moment. La partie souhaitant y mettre un terme notifiera sa décision par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant un préavis de deux échéances obligatoires. L’abonnement donne accès uniquement à l’espace cardio-training et musculation. Pour toute reprise de l’abonnement en cours d’engagement par un tiers, le nouvel adhérent repart sur un engagement de 13 échéances.

B – L’abonnement Classique Sans engagement est conclu pour un montant de 34€ TTC/4 semaines, avec un préavis de 4 semaines à compter de la prochaine échéance. L’adhérent souhaitant y mettre un terme notifiera sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.

C – L’abonnement Premium est conclu pour un montant de 34€ TTC/ 4 semaines pour une durée minimal d’engagement de 13 échéances réglées. Au-delà, il se poursuit pour une durée indéterminée et pourra prendre fin à tout moment. La partie souhaitant y mettre un terme notifiera sa décision par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant un préavis de deux échéances obligatoires. L’abonnement donne accès à l’espace cardio-training et musculation, aux cours collectifs et Crosstraining. Pour toute reprise de l’abonnement en cours d’engagement par un tiers, le nouvel adhérent repart sur un engagement de 13 échéances.

D – L’abonnement Premium Sans engagement est conclu pour un montant de 43€ TTC/4 semaines, avec un préavis de 4 semaines à compter de la prochaine échéance. L’adhérent souhaitant y mettre un terme notifiera sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.

E – L’abonnement de 1 mois est conclu pour un montant de 80€ TTC, dont la période est notifiée sur le contrat, et réglé le jour de l’inscription. Il donne accès à l’espace cardio-training, musculation, aux cours collectifs de Fitness et au Cross-Training.

F – L’abonnement de 1 semaine est conclu pour un montant de 30€ TTC, dont la période est notifiée sur le contrat, et réglé le jour de l’inscription. Il donne accès à l’espace cardio-training, musculation, aux cours collectifs de Fitness et au Cross-training.

G – L’option Cross: l’adhérent ayant un abonnement de type Classique peut souscrire à l’unité à l’option Cross-training pour 3€ TTC, en se rendant sur son espace adhérent.

Tout mois entamé étant dû, la résiliation commencera à compter de la prochaine domiciliation. L’inutilisation partielle ou totale de l’abonnement, n’ouvre pas droit à une résiliation anticipée ni ne saurait faire l’objet d’aucun remboursement.

Un dépôt de garantie sera exigé par ESPRIT FITNESS, dont le montant pour un abonnement Classique sera de trois fois le tarif (plus celle des options souscrites) ainsi qu’une cotisation de frais de dossier. L’abonnement pourra être prélevé sur le RIB de l’adhérent ou à défaut sur sa carte bleue. Si l’adhérent ne respecte pas l’obligation de paiement, l’abonné sera bloqué jusqu’à la régularisation de sa situation.

5 - RÉSILIATION ANTICIPÉE

Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par ESPRIT FITNESS en cas de non-paiement par l’adhérent de son abonnement, après un deuxième refus de paiement par la banque de l’adhérent. L’adhérent pourra aussi demander la résiliation anticipée de son contrat, sous réserve d’un préavis de deux échéances à compter de la prochaines domiciliation, par courrier recommandé avec avis de réception:

– En cas d’incapacité médicale définitive, sous présentation d’un certificat médical

– Mutation professionnelle à l’initiative de l’employeur dans une ville non-couverte par ESPRIT FITNESS, sur présentation d’une attestation de l’employeur.

La demande de résiliation anticipée ne sera prise en compte qu’à la réception des pièces justificatives. Tout retard dans l’envoi des documents reportera le préavis. Dans l’attente de ces derniers, l’abonnement prendra fin à la date anniversaire. Toute demande de résiliation et/ou suspension doit être envoyée à l’adresse suivante: ESPRIT FITNESS, Service Clients, BP 19, 33611 CESTAS GAZINET CEDEX. Le récépissé d’envoi vous sera demandé en cas de courrier non-reçu.

6 - SUSPENSION

L’adhérent pourra bénéficier d’une suspension de son abonnement que dans les cas suivants, et sur présentation d’un certificat médical:

– Incapacité médicale temporaire de travail égale ou supérieure à 30 jours;

– Grossesse.

La durée de la suspension sera égale à la durée d’indisponibilité (dans la limite de 6 mois maximum/an). Durant cette période, l’accès aux installations sera désactivé et les prélèvements interrompus. A l’issue de la période de suspension, si l’engagement du contrat est toujours en cours de validité, il se verra prolongé d’une durée équivalente.

Tout justificatif médical doit être envoyé sous 15 jours et aucune date rétro-active ne sera acceptée. Dans le cas contraire, le Club se réserve le droit de refuser la suspension. Toute demande envoyée tardivement par l’adhérent ne serait être à la charge du Club, ni ne serait faire l’objet d’aucun remboursement.

7 - FORCE MAJEURE

ESPRIT FITNESS ne peut être tenu responsable si la non-exécution du contrat est due à des cas fortuits et/ou de force majeure (épidémie, évènement climatique, destruction de la salle de sport, tremblement de terre, grèves, inondations, incendies) au sens de l’article 1218 du Code Civil. La société ne saurait alors être recherchée en responsabilité pour les conséquences éventuelles découlant du report indéterminé des dates d’exécution.

 La suspension des obligations ne pourra en aucun cas induire le versement de dommages et intérêts.

8 - ATTESTATIONS

L’adhérent atteste sur l’honneur avoir passé une visite médicale concluant favorablement à la pratique des activités proposées par l’exploitant, ou qu’il a l’intention d’exercer, et s’engage à lui remettre un certificat médical d’aptitude récent dans un délai d’un mois à compter de la signature du présent contrat. l’adhérent s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer les activités proposées en préservant sa santé, sa sécurité et celle des tiers, à respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et de savoir-vivre, ainsi que toute autre règle faisant l’objet d’un affichage dans l’établissement, à se conformer au règlement intérieur dont il reconnait avoir eu connaissance et auquel il adhère sans restriction ni réserve. Il reconnaît à l’exploitant le droit d’exclure, sans préavis ni indemnité, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes moeurs, gênants pour les autres adhérents ou non-conformes au règlement intérieur.

9 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’adhérent s’engage à respecter les consignes suivantes:

– Porter des vêtements et chaussures de sport propres, spécifiques exclusifs de toutes autres utilisations;

– Utiliser une serviette propre sur les appareils et tapis de sol;

– Nettoyer sa place et le matériel après utilisation, ne pas jeter les poids et disques au sol ni les sortir de l’espace réserver à cet effet;

– Se munir d’un cadenas afin de sécuriser son casier durant l’entraînement et le libérer avant de partir; 

– Ne pas fumer ni manger à l’intérieur ou devant la porte de Club;

– Respecter les autres adhérents et membres du personnel, ainsi que les locaux et matériels mis à disposition et signaler tout contrevenant;

– N’introduire ni produits ou substances dangereuses, ni enfants dans l’enceinte du Club;

– N’ouvrir les sorties de secours qu’en cas d’urgence.

Le non-respect par l’adhérent du règlement intérieur constituera une cause de résiliation de l’abonnement aux torts exclusifs de l’adhérent, sans préavis ni indemnité. De plus, l’adhérent serait immédiatement redevable de la totalité des sommes dues au titre de son abonnement.

10 - ASSURANCES

L’exploitant est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposées et de ses employés. Les atteintes à l’intégralité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle souscrite par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix.

Les attestations d’assurance de l’exploitant pourront être consultées par l’adhérent sur simple demande. En cas d’accident, l’adhérent qui en est la victime est tenu d’en faire la déclaration écrite immédiatement auprès de l’exploitant du Club où il s’est produit afin que soient respectés les délais de déclarations d’assurance.

L’adhérent déclare être couvert par une assurance couvrant sa responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance de son choix et il s’engage à en justifier sur première demande de l’exploitant. Il est expressément rappelé que les vestiaires et casiers ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique et l’adhérent se reconnaît informé des risques encourus par le fait d’apporter ou de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ESPRIT FITNESS ne pouvant être tenue pour responsable des conséquences de vols ou disparition.

11 - VIDÉO-SURVEILLANCE - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les installations sont mises sous vidéo-surveillance. Les données sont placées sous la loi de protection des données personnelles archivées durant 30 jours qui sont automatiquement effacées (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le traitement informatique et l’utilisation des informations contenues dans le dossier de l’adhérent lui ouvre, conformément à l’article 27 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ces données. Pour user de cette faculté, il doit s’adresser à l’exploitant, en son siège social, par courrier postal.

12 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour l’exécution de votre contrat, ESPRIT FITNESS collecte et dispose de certaines de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, conformément aux dispositions de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données en du date du 23 mai 2018 (RGPD).

13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le produits, noms de domaines, contacts, marques, logiciels, images, vidéos, et toute information sont la propriété exclusive d’ESPRIT FITNESS. Toute reproduction, qu’elle soit totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens, sans notre autorisation, est strictement interdite.